Abus de pouvoir ? Quand le Port d’Abidjan exproprie une entreprise et froisse une décision de justice

Le site litigieux appartenant à SCI GERO et exproprié par le Port d'Abidjan
Le site litigieux appartenant à SCI GERO et exproprié par le Port d'Abidjan

Un conflit oppose la Société civile immobilière GERO, appelée au . Et pour cause, les deux entreprises revendiquent chacune la façade lagunaire de la baie de Biétry sise à Treichville. La justice a tranché, mais l’une des parties refuse de s’exécuter. Retour sur un abus de pouvoir flagrant.

Tout commence en septembre 2015. La SCI GERO, propriétaire de deux parcelles de terrain sises à Abidjan Treichville, île de Bassam, formant les titres fonciers n°1755 et n°119 523 de la circonscription foncière de Bingerville, d’une superficie de 7.403 m2, est surprise de la réalisation de travaux de remblaiement sur la façade lagunaire de sa parcelle.

Arrêté ministériel contre titre foncier

En effet, les dirigeants du Port autonome d’Abidjan(PAA) ont démoli avec des bulldozers, la clôture construite par l’entreprise. Cette opération de démolition a été conduite avec la présence sur les lieux d’une équipe dirigée par , directeur du domaine portuaire au Port Autonome d’Abidjan. Le PAA se basant sur un arrêté n°040/MINESUDD/ANDE du 21 mai 2015, portant approbation de l’étude d’impact environnemental et social de remblaiement partiel de la baie lagunaire de Biétry pour justifier les travaux. Un arrêté ministériel contre un titre foncier…

Saisi d’une plainte par SCI GERO, le tribunal d’Abidjan commande une expertise judiciaire. Dans son rapport du 21 juin 2017, l’expert judiciaire conclut : « Le domaine portuaire tel que défini par le décret n°98-151 du 25 mars 1999 n’inclut pas la baie de Biétry ». Ce dernier révèle une violation flagrante des procédures en la matière : « L’occupation du domaine public est réglementée. Le déclassement ou l’occupation du domaine public est prononcé après une enquête de commodo et incommodo et en outre après avis de l’administration en charge de sa gestion. Cette enquête est publique et vise à informer, à recueillir les avis et oppositions auprès des populations. Les représentants du Port autonome d’Abidjan ne nous ont pas répondu sur la question de l’enquête de commodo et incommodo. La procédure a ce niveau n’a donc pas été respectée… »

La justice tranche

Le 10 janvier 2019, par le jugement n°27 CIVI F/A, le tribunal du Plateau tranche en constatant que la SCI GERO est « propriétaire des titres fonciers » cités plus haut, déclare que « les limites territoriales du Port autonome d’Abidjan ne s’étendent pas à la baie lagunaire de Biétry » et donne raison à l’opérateur économique. Mais en dépit du jugement, le PAA refuse de libérer l’espace indûment exproprié.

Interrogé par notre confrère « l’Eléphant déchaîné », Zoumana Touré, directeur du domaine portuaire a une réponse curieuse.  » Sur la question de l’existence d’une décision de justice autorisant le port à démolir la construction faite par le Sci GERO, voici la réaction du directeur des affaires juridiques du port : « Ce n’est pas l’Etat qui fait ce remblai, c’est nous qui avons fait ce remblai à la suite de l’autorisation de l’Etat. Monsieur Fakhoury le sait, puisqu’il nous a envoyés en justice quand on faisait ce remblai. La zone portuaire est bien délimitée par un décret. Quand on va et on fait le remblai, c’est sur une partie qui n’intègre pas ce décret. Bien entendu tout bon expert géomètre vous dira que cette partie, même si c’est devenu la terre ferme du fait du remblai, ce n’était pas dans le décret. C’est l’expertise qui a été homologuée, ce n’est pas le juge qui a dit cela. L’expert dit que la partie que j’ai ne fait pas partie du domaine portuaire », dit-il.

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Questionné toujours par , Dah Sansan, directeur des affaires juridiques, choisit pour sa part, de faire une démonstration par l’absurde.   «Le port est hors de sa limite mais il est constant et il n’est pas contesté, que le port a fait ce remblai hors de ses limites. La personne habilitée à nous autoriser à faire ce remblai nous a donné l’autorisation de faire ce remblai. Et la   démarche   du   port   consiste   maintenant   à intégrer ce remblai dans le domaine portuaire. On n’a pas de compte à rendre à monsieur Fakhoury. Fut-il le puissant des Libanais, on n’a pas   de compte à lui rendre ».

De fait et entre-temps, le PAA est pris à son propre piège et doit manifestement mépriser la décision de justice, pour une raison banale : il a attribué plusieurs parcelles sur le domaine qu’il reconnaît lui-même comme ne lui appartenant pas, au mépris de la décision de justice. Une bien mauvaise affaire pour un gouvernement qui déclare vouloir rassurer les investisseurs…

Karina Fofana

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