Rachel Gogoua

Au cours d’un atelier d’information et de communication des différents acteurs de la société civile sur les Objectifs du Développement Durable (ODD) qui s’est tenu vendredi 8 mars 2019, est revenue sur le projet de loi favorisant la représentation des femmes dans les assemblées élues.

« (…) En application de la Constitution de la 3e République, ce projet de loi institue des mesures en faveur d’une meilleure représentation de la femme à l’Assemblée Nationale et au Sénat ainsi que dans les Conseils régionaux, les Conseils de districts et les Conseils municipaux ».

Ainsi, il impose, pour les scrutins uninominaux ou de listes, un quota minimum de 30% de femmes sur le nombre total de candidats présentés pour les scrutins relatifs à l’élection des Députés, des Sénateurs, des Conseillers régionaux, des Conseillers de districts et des Conseillers municipaux. A cet effet, il accorde un financement public supplémentaire à tout parti ou groupement politique dont la liste atteint au moins 50% de femmes candidates lors de ces scrutins.

Aussi, ce projet de loi fait-il obligation à toute liste de candidatures de respecter l’alternance des sexes de telle sorte que si deux candidatures du même sexe sont inscrites, la troisième soit de l’autre sexe, en vue de permettre à un plus grand nombre de femmes de participer activement à la vie politique de la nation», indique le projet de loi. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, puisque cette nouvelle a réjouie de nombreux défenseurs des droits de la femme, Rachel Gogoua pense au contraire que ce projet de loi est anticonstitutionnel.

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Elle l’a exprimé en ces termes : «Nulle part dans les articles 36 et 37 de la constitution dédiés aux femmes, il a été question de quota. Soit on le fait ou on ne le fait pas. Si le projet de loi indiquait  »au minimum 30% » c’était compréhensible, mais il fixe le quota à 30%. Partant de ce fait, ce projet de loi est anticonstitutionnel». Notons que les deux articles dont parle Rachel Gogoua sont les articles 36 et 37 de la constitution de la 3e République.

Ils stipulent: Article 36 ”L’Etat œuvre à la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances d’accès à la représentation dans les assemblées élues. Les modalités d’application de cet article sont fixées par la loi » et l’article 37  »L’Etat œuvre à promouvoir de la parité entre les hommes et les femmes sur le marché de l’emploi. L’Etat encourage la promotion de la femme aux responsabilités dans les institutions et administrations publiques ainsi qu’au niveau des entreprises ».

Roxane Ouattara